Kennedy se réinvente - PPVE ZAC Kennedy

Une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative à la restructuration du secteur « Kennedy » sera réalisée du lundi 24 mars 2025 à 8h30 au vendredi 25 avril 2025 à 17h30

Pendant toute la durée de la participation du public, les éventuelles observations, propositions ou questions du public pourront être transmises :

> par voie électronique à l’adresse suivante : maisonduprojet@chenove.fr,

> par voie postale à l’adresse suivante : PPVE ZAC Kennedy, Hôtel de Ville, 2 Place Pierre Meunier, BP 130, 21303 Chenôve Cedex.

Dossier de consultation :

1. Arrêté portant ouverture et organisation de la PPVE

2. Bilans de la concertation préalable à la création de la ZAC « Kennedy », ainsi que les délibérations les approuvant

   1. Concertation du 2/10/2020 au 27/11/2020
      1. Délibération
      2. Bilan
   2. Concertation du 15/02/2022 au 19/04/2022
      1. Délibération
      2. Bilan

3. Dossier de création de la ZAC « Kennedy » approuvé par délibération incluant l’étude d’impact, son résumé non technique et l’avis de l’Autorité Environnementale

   1. Sommaire
   2. Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2024
   3. Rapport de présentation
      1. Rapport de présentation
      2. Annexe 1 – Plan diagnostic réseaux
   4. Plan de situation
   5. Plan de délimitation du périmètre de la ZAC
   6. Etude d’impact et avis de l’autorité environnementale
      1. Evaluation environnementale du projet
      2. Résumé non technique de l’évaluation
      3. Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
   7. Régime au regard de la Taxe d’Aménagement

4. Mémoire en réponse de la SPLAAD à l’avis délibéré de l’Autorité Environnementale

5. Notice explicative contenant la mention des textes qui régissent la PPVE et la manière dont celle-ci s’insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la décision pouvant être adoptée au terme de la PPVE et les autorités compétentes pour prendre cette décision