Autorisation d'urbanisme

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Vous entreprenez des travaux chez vous ?

Selon la nature des travaux, vous devez déposer un permis (permis de construire, d'aménager, de démolir), une déclaration préalable ou une autorisation de travaux. Ce dépôt peut s’effectuer par voie postale, remise en main propre à la Mairie ou alors par voie dématérialisée en cliquant ici 

 

Le Service Droit des sols de Dijon Métropole instruit alors, pour le compte des communes membres, l’ensemble des autorisations d'occupation des sols, les décisions restant de la compétence du Maire.

L'instruction comporte plusieurs phases, à savoir :

• la vérification de la compatibilité du projet avec les dispositions en vigueur (règlement, servitude, notamment),
• la consultation de différents services extérieurs au service instructeur qui dépendent de la nature de votre projet et/ou de son emplacement (Architecte des Bâtiments de France, Enedis, gestionnaire de la voirie ou encore des réseaux par exemple)
• l’élaboration d'un projet de décision transmis au maire de la commune pour signature.

 

Le délai d’instruction varie de un à plusieurs mois, selon le type de dossier. A ce titre, si votre projet nécessite une modification du délai d’instruction, vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande, tout comme un éventuel complément d’informations nécessaires à l‘instruction pour la bonne compréhension du projet pourra vous être demandé.

Une fois l'autorisation obtenue, vous devrez l’afficher sur le lieu des travaux, de manière visible depuis l'espace public.

Pour plus d’informations sur vos démarches, vous pouvez vous connecter  sur le site de Dijon métropole.