Démarches administratives

Sommaire

Papiers - Citoyenneté - Élections Famille - Scolarité Social - Santé Travail - Formation Logement Transports - Mobilité Argent - Impôts - Consommation Justice Étranger - Europe Loisirs - Sports - Culture Associations

• État civil

  Actes d'état civil

  Livret de famille

  Changement d'état civil

• Identité - Authentification

  Carte d'identité

  Passeport

  Nom et prénom

  Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

• Citoyenneté

  Anciens combattants

  Élections

  Médailles et décorations officielles

  Recensement citoyen, JDC et Service national

  Volontariats

• Relations avec l'administration

  Obligations de l'administration

  Recours administratif, défenseur des droits, ...

  Agir en justice contre l'administration

  Mesures contraignantes de l'administration

• Fichiers et protection de la vie privée

  Fichiers judiciaires et de police judiciaire

  Protection des données personnelles et de l'image

• Couple

  Union libre

  Pacte civil de solidarité (Pacs)

  Mariage

  Divorce, séparation de corps

• Enfant

  Adoption

  Naissance et filiation

  Autorité parentale

  Allocations destinées aux familles

  Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...

  Séparation des parents

  Placement d'un enfant

• Scolarité

  Obligation scolaire

  École primaire (maternelle et élémentaire)

  Collège et lycée

  Aides financières pour la scolarité

  École et handicap

  Diplômes

  Parcours éducatifs alternatifs

  Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

  Scolarité à l'étranger d'un enfant français

• Études supérieures

  Inscription

  Aides et bourses

  Étudiant étranger en France

  Étudier à l'étranger

• Protection des personnes

  Protection juridique (tutelle, curatelle...)

  Disparition et enlèvement

• Décès

  Déclaration de décès, obsèques et sépulture

  Rentes et capitaux versés en cas de décès

  Pension de réversion

  Don du corps - Prélèvement d'organes

• Succession

  Héritage : ordre et droits des héritiers

  Donation

  Testament

  Règlement d'une succession

• Aides sociales

  Revenu de solidarité active (RSA)

  Prime d'activité

  Allocations et aides aux personnes âgées

• Chômage

  Démarches auprès de Pôle emploi

  Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

  Aides à la formation

  Aides à la création ou la reprise d'entreprise

  Aides à la reprise d'activité

  Chômage partiel

• Sécurité sociale

  Affiliation

  Remboursement

  Mutuelle - Complémentaire santé

  Assurance maladie d'un étranger en France

  Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

  Litiges avec la Sécurité sociale

• Droits des patients

  Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

  Préjudice médical

  Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante

• Santé

  Addictions

  Covid-19

  Contraception - IVG

  Grossesse, assistance à la procréation

  Hospitalisation et soins à domicile

  Prévention - Vaccinations

  Santé de l'enfant

• Handicap

  Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...)

  Hébergement

  Invalidité

• Hébergement

  Hébergement social

  Hébergement des personnes âgées

• Recrutement

  Dans le secteur privé

  Dans la fonction publique

• Rémunération

  Dans le secteur privé

  Dans la fonction publique

• Contrats et carrière

  Contrats de travail dans le secteur privé

  Contrats d'insertion

  Alternance

  Carrière dans la fonction publique

  Mobilité dans la fonction publique

• Congés

  Dans le secteur privé

  Dans la fonction publique

• Formation

  Formation des salariés du secteur privé

  Formation des agents de la fonction publique

  Formation des personnes handicapées

  Stage en entreprise

• Santé, sécurité et conditions de travail

  Handicap et emploi (secteur privé)

  Conditions de travail (secteur privé)

  Arrêt de travail (secteur privé)

  Conditions de travail (fonction publique)

  Arrêt de travail (fonction publique)

• Relations individuelles et collectives

  Représentation du personnel dans l'entreprise

  Conflits du travail dans le secteur privé

  Représentants du personnel dans la fonction publique

  Conflits du travail dans la fonction publique

• Temps de travail

  Dans le secteur privé

  Dans la fonction publique

• Quitter son emploi

  Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

  Licenciement économique

  Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel

  Quitter la fonction publique

• Particulier employeur

  Aide à domicile (services à la personne)

  Assistante maternelle

  Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

• Retraite

  Retraite d'un salarié du secteur privé

  Retraite d'un agent public

• Achat immobilier

  Achat d'un terrain

  Achat ou vente d'un logement

• Aides financières

  Aides personnelles au logement

  Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location

  Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

  Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

• Location immobilière

  Devenir locataire d'un logement privé

  Accéder à un logement social

  Contrat de location (bail)

  Loyer

  Obligations du bailleur

  Obligations du locataire

  Fin du bail

• Expropriation - Préemption

  Expropriation

  Droit de préemption urbain (DPU)

• Protection et sécurité de l'habitat

  Risques sanitaires et sécurité du logement

  Diagnostic immobilier

• Urbanisme

  Autorisation d'urbanisme

  Travaux

• Copropriété

  Organisation

  Documents

  Charges

  Assemblée générale des copropriétaires

  Droits des copropriétaires

  Copropriété en difficulté

• Vie pratique dans un logement

  Vie pratique dans sa maison

  Nuisances de voisinage

  Déchets

• Carte grise
• Permis de conduire
• Infractions routières
• Contrôle technique
• Mesures antipollution
• Conduire en France avec un permis étranger
• Conduire à l'étranger
• Voyage en avion
• Cartes de transport

• Assurance

  Assurance habitation

  Assurance auto

• Banque

  Comptes bancaires

  Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...)

  Fichiers bancaires

  Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces)

• Consommation

  Information et protection du consommateur

  Achat à distance

  Prestations de service

  Garanties

  Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

  Véhicule

  Alimentation, restauration

• Crédit et surendettement

  Crédit à la consommation

  Crédit immobilier

  Surendettement

• Épargne

  Livrets, plans et comptes d'épargne

  Assurance vie

  Épargne salariale

• Impôts, taxes et douane

  Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

  Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

  Impôt sur le revenu : calcul et paiement

  Impôts locaux

  Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

  Droits de succession et de donation

  Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

  Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

  Douane

  Impôt des résidents à l'étranger

• Organisation de la justice

  Accès au droit et à la justice

  Acteurs du monde judiciaire

  Juridictions

• Procédures judiciaires

  Affaire civile

  Affaire pénale

  Contestation d'un jugement

• Infractions

  Violence - Atteinte à l'intégrité

  Discrimination

  Harcèlement

  Vol - Vandalisme - Escroquerie

  Injure - Diffamation - Incitation à la haine

  Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

• Sanctions pénales

  Condamnations et peines

  Prison

• Réparation du préjudice

  Indemnisation du préjudice

  Saisies et recouvrements

• Justice des mineurs

  Mineur victime

  Mineur auteur d'infraction

• Étranger en France

  Entrée en France

  Installation en France d'une famille étrangère

  Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

  Travail en France

  Titre de séjour et document de circulation

  Nationalité française

  Éloignement (expulsion, OQTF...)

• Français à l'étranger

  Voyager à l'étranger

  Vivre à l'étranger

• Chasse et pêche

  Chasse

  Pêche

  Armes

• Temps libre

  Animal de compagnie

  Sport

• Vacances

  Hébergement touristique

  Aides aux vacances

• Formalités administratives d'une association

  Création

  Évolutions

• Fonctionnement d'une association

  Dirigeants et responsables

  Bénévoles, volontaires et salariés

  Assurance et responsabilité

  Organisation d'événements

• Financement et fiscalité d'une association

  Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions)

  Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies)

• Associations spécifiques et fondations

  Associations reconnues d'utilité publique et fondations

  Associations sous régime légal spécial

  Associations représentatives