Tranquillité publique

Police Municipale

La Police Municipale de la ville est placée sous l'autorité du maire. Elle a pour mission d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique. Les policiers municipaux veillent à maintenir des liens de proximité avec la population, par une présence visible, active et rassurante dans les quartiers. 

Missions : 

• la gestion des objets trouvés
• la sécurité à l'entrée et sortie des écoles
• la surveilllance du marché dominical et du point de vente
• la sécurité des manifestations festives
• la réalisation des visites d'indécence et d'insalubrité dans les logements 
• faire respecter les arrêtés municipaux (bruit, environnement, occupation du domaine public...)
• le contrôle de la circulation et des règles de stationnement
• la mise en place de l'opération Tranquillité Vacances 

Des Agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) sont rattachés au chef de la police municipale et travaillent en équipe.
Missions : 

• faire respecter la réglementation en matière de stationnement
• demander l’enlèvement d’un véhicule par la fourrière
• établir des procès-verbaux pour dégradation de la voie publique (tag, graffitis, déchets…)
• participer à la prévention et protection de la voie publique aux alentours des établissements scolaires de la ville. Ils aident les piétons à traverser la rue sans danger, portent assistance aux personnes et signalent tout accident au service compétent

Association Médiation et Prévention Dijon Métropole

L'Association Médiation et Prévention Dijon Métropole qui œuvre au sein des quartiers prioritaires de la ville (QPV) de la Métropole Dijonnaise.

03 80 35 29 21

Mesures de protection

• Présence de 30 caméras de vidéoprotection
• Aménagements urbains dans les quartiers qui subissent de l'incivilité
• Aménagements urbains aux abords des écoles

Opération Tranquillité Vacances

Vous avez l'intention de vous absenter quelques jours ou quelques semaines ?
Partez l'esprit tranquille grâce à l'Opération Tranquillité Vacances. Ce service, totalement gratuit, permet de programmer des rondes par les forces de l'ordre durant votre absence.

Pour bénéficier de ce service veuillez signaler vos dates de début et de fin de vacances à la police Municipale de Chenôve. 

Informations sur la vidéoprotection et la vidéoverbalisation

Dans le cadre du respect de la tranquillité et de la sécurité publiques, ainsi que de la régulation du trafic routier, des systèmes de vidéoprotection et de vidéoverbalisation sont mis en place dans certains espaces publics et sur la voirie.

Vidéoprotection : ces caméras (il y en a plus de 30 positionnées sur tous les quartiers de la commune) sont installées pour prévenir les infractions, sécuriser les lieux publics, faciliter l’intervention des forces de l’ordre, mais également aider les forces de l’ordre et la justice à la résolution de certaines affaires.

Vidéoverbalisation : ce dispositif permet de sanctionner à distance certaines infractions routières (stationnement gênant, non-respect des feux rouges, circulation sur voies réservées, rodéos motorisées, etc), grâce aux images captées par des caméras. C’est un outil pratique et efficace qui vient compléter utilement les contrôles réguliers effectués par les policiers municipaux sur le territoire communal grâce notamment aux jumelles radar.

Respect de la vie privée
L’usage de ces systèmes est strictement encadré par la loi et doit respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les règles définies par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Une signalétique est par ailleurs implantée en bonne au niveau des différents points d’entrée de la commune.

Pour en savoir plus sur vos droits et les règles en vigueur : www.cnil.fr  Les citoyens peuvent exercer leur droit d’accès aux images les concernant en s’adressant à l’autorité gestionnaire du dispositif.

Informations sur le stationnement 

Rappel sur le stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle

Article R.417-2 du Code de la route et article L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Les rues soumises aux règles du stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle autorisent les usagers à stationner du côté impair de la rue du 1^er au 15^ème jours du mois, puis du côté pair de la voie du 16^ème au dernier jours du mois, le changement de côté devant s’effectuer tous les 15^ème et les derniers jours du mois entre 20h30 et 21h00.

Ce type de stationnement est signalé aux usagers par un panneau d’interdiction de stationner comprenant les marquages “1.15” dans le coin supérieur droit du panneau et le marquage “16.31” dans le coin inférieur gauche.

Ces panneaux sont implantés à l’entrée de la commune.

Ces dispositions sont valables sur l’ensemble des rues de la ville, sauf exceptions signalées par des panneaux, tels que décrits ci-dessus, installés au niveau des rues concernées.

Elles s’appliquent tous les jours, dimanches et jours fériés compris.

Les usagers ne respectant pas ces dispositions s’exposent à une contravention de 2^ème classe d’un montant de 35 € et à la mise en fourrière, à leurs frais, de leur véhicule, sans retrait de point sur leur permis de conduire.

Stationnement problématique dans votre quartier - les bons usages 

Le stationnement abusif (code de la route)

> Plus de 7 jours 

> Constatation (relevé de valve / police municipale)

> Avertissement au propriétaire

> Infraction - délai de conformité - fourrière

Le véhicule "ventouse"

> C'est un stationnement abusif de longue durée (plusieurs semaines voire mois) 

> Ressemble à un dépôt ou paraît abandonné

> Même procédure que pour le stationnement abusif 

Le véhicule "épave"

> Présente la notion de danger et/ou ne peut pas être réparé 

> Pneu(s) crevé(s), moteur absent, vitre(s) brisée(s)

> Enlèvement rapide de la voie publique (réquisition si voie privée)

Le cas particuliers des parkings privés

> Le propriétaire du parking doit informer la police nationale (ne relève pas de la police municipale)